CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », sont conclues entre, d'une part, Claire Alice Iseppi, dont le nom commercial est CLAIRE ISEPPI, ci-après dénommée « CLAIRE ISEPPI », et d'autre part, toute personne procédant à l’achat de produits disponible à la vente sur le site internet de CLAIRE ISEPPI (www.claireiseppi.com, ci-après dénommée le « Site »), ci après dénommée « le Client ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition des présentes CGV venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

 

Toute commande passée par le Client implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de la procédure de commande sur le Site.

 

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront à tout autres documents. CLAIRE ISEPPI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est, toutefois, convenu que les CGV applicables au Client seront celles en vigueur sur le Site au moment de sa commande.

 

1.Objet

 

Les présentes CGV visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre CLAIRE ISEPPI et le Client, de la commande en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le Site.

 

2. Commandes

 

CLAIRE ISEPPI s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CLAIRE ISEPPI s’engage à en informer le Client par courriel dans les plus brefs délais. Toute commande ne sera prise en considération qu’après paiement de ladite commande par le Client, sous réserve de l’approbation dudit paiement par CLAIRE ISEPPI et de l’acceptation des présentes CGV par le Client. CLAIRE ISEPPI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3. Prix

 

Le prix des produits est indiqué sur le Site en euro, toutes taxes comprises. Cependant, le prix ne comprend pas les frais de livraison et autres frais de traitement (emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ceux-ci sont indiqués sur le récapitulatif de commande envoyé au Client par courriel à l’issue de sa commande.

 

Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des articles du Site. CLAIRE ISEPPI se réserve le droit de changer ses prix à tout moment. Toutefois, CLAIRE ISEPPI s’engage à appliquer au Client les tarifs en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité de l’article à cette date.

 

Le paiement de la totalité du produit doit être réalisé au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Visa Electron, MasterCard, Amex, ChinaUnionPay, JcB, Diners, Discover, Maestro) via l’infrastructure de paiement destinée au e-commerce Stripe, sécurisé grâce au paiement 3D Secure.

 

4. Livraison

 

La livraison des produits signifie le transfert physique des produits CLAIRE ISEPPI à un Client. La livraison n’aura lieu qu’une fois que le paiement aura été confirmé par la banque du client.  Les produits commandés par le Client sur le Site seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Celle-ci devra correspondre à l’adresse de son choix située en France métropolitaine ou tout autre pays membre de l’Union européenne ou en Suisse. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou à l’adresse de boîte postale.

 

Le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à CLAIRE ISEPPI d’exécuter son obligation de délivrance. Lesdites information devront notamment comprendre : le numéro de rue, le numéro de bâtiment, le numéro d’escalier, le code d’accès d’entrée, les nom et prénom du destinataire et son numéro de téléphone.

 

Les délais de livraison indiqués par CLAIRE ISEPPI lors de la commande sont des délais indicatifs correspondant au délai moyen de traitement de livraison d’une commande.  Toute expédition de commande par CLAIRE ISEPPI sera confirmée au Client par courriel.

 

La responsabilité de CLAIRE ISEPPI ne saura être engagée à la suite d’un retard d’acheminement et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation relative à un retard d’acheminement ne pourra être réclamée par le Client à CLAIRE ISEPPI.

 

5. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception du produit. L’exercice du droit de rétractation par le Client entraîne le remboursement des sommes versées, sous réserve d’une vérification qualitative et quantitative par CLAIRE ISEPPI des produits retournés par le Client. L’exercice du droit de rétractation par le Client devra être précédé du remplissage et de l’envoi par courriel à claire.iseppi@gmail.com du formulaire de rétractation situé en Annexe des présentes CGV.

 

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.  Le Client est tenu de renvoyer le produit en parfait état avec son étiquette et dans son emballage d’origine ; auquel il peut être ajouté un emballage supplémentaire, si nécessaire, afin de couvrir l’intégralité du produit. Les produits retournés ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires, ainsi que de la facture et du mail d’acceptation de retour. Le retour doit être effectué à l’adresse suivante : 28, rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris FRANCE

Le remboursement des sommes perçues par CLAIRE ISEPPI au titre des articles retournés ne sera opéré qu’après vérification du bon respect par le Client des conditions susvisées. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de CLAIRE ISEPPI dans un délai d’un mois maximum.

 

6. Non conformité du produit et vices cachés  

 

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes. Le Client est ainsi invité à se reporter à ces textes s'il désire avoir plus de précision sur les garanties légales.

En cas de non-conformité ou de vice caché du produit livré, le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations accompagnées de photos justificatives à CLAIRE ISEPPI par courriel à l’adresse suivante : claire.iseppi@gmail.com

 

7. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site, y compris de toute marque, illustration, logo, photographie ou image est la propriété de CLAIRE ISEPPI ou de ses partenaires et ne saurait faire l’objet d’une reproduction totale ou partielle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit sans autorisation préalable des ayants droit.

 

8. Données personnelles

 

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et en tant que responsable de traitement, CLAIRE ISEPPI informe ses Clients de la mise en place d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la vente et la livraison des produits vendus sur le Site, ainsi que l’envoi au Client de newsletters à des fins de prospection (sous réserve de son consentement préalable).

 

CLAIRE ISEPPI est responsable du traitement des données personnelles du Client nécessaires à la préparation et l’expédition des commandes, ainsi qu’à la gestion des newsletters. A ce titre, les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 

  • Information relatives au Client pour la gestion des commandes (nom, prénom, adresses de facturation et livraison, courriel, numéro de téléphone, taille de vêtements, informations bancaires) ;

  • Le courriel du Client lors de l’inscription à la newsletter afin de permettre à CLAIRE ISEPPI d’envoyer régulièrement ses newsletters au Client (le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » situé en bas des newsletters ou en envoyant un courriel à cet effet à claire.iseppi@gmail.com).

 

La période de conservation des données personnelles du Client dépend de la finalité du traitement. Les données collectées lors d'une commande sont conservées jusqu’à finalisation du traitement de la commande par CLAIRE ISEPPI. Les données collectées aux fins de prospection (newsletters) peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec le prospect concerné.

 

Conformément à la législation en vigueur, CLAIRE ISEPPI informe ses Clients qu’ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de leurs  données personnelles. Le Client peut à tout moment faire l’exercice de ses droits en envoyant un courriel à l’adresse suivante en y précisant le motif de sa demande : claire.iseppi@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 28, rue Jacques Louvel Tessier 75010 Paris FRANCE

 

9. Signature et preuve

 

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CLAIRE ISEPPI seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

10. Droit applicable

 

Les CGV sont régies par la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation et en cas de litige non résolu suite à une réclamation préalable au service client de CLAIRE ISEPPI, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à CLAIRE ISEPPI. A cet égard, CLAIRE ISEPPI informe son Client de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

ANNEXE  – Formulaire modèle de rétractation

 

Ce formulaire modèle de rétractation n’est à remplir et à nous renvoyer que si vous souhaitez annuler votre commande effectuée sur le Site, conformément aux conditions fixées par les lois en vigueur.

 

À l’attention de :

 

Claire Iseppi

28, rue Jacques Louvel Tessier

75010 Paris

 

Je déclare par la présente que j’annule la commande des produits tel qu’indiqué ci-après :

 

Date de la commande :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client